Politique de confidentialité



Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont nous traitons les données à caractères personnels des visiteurs, des propriétaires vendeur et des acquéreurs potentiels, lors de leur navigation sur notre site www.avecariane.fr (ci-après désigné le « Site »). L’ensemble de ces 3 groupes est désigné ci-après par le terme « Utilisateurs ». La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’Utilisation du Site.

Identité du responsable du traitement
 
AVEC ARIANE, Société par Actions Simplifiées au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 888 649 985 et dont le siège social est situé 30 rue du Bon Houdart 93700 DRANCY.

 

Collecte et finalités du traitement des données

La collecte des données à caractères personnel (nom, prénom, adresse domicile et électronique, n° de téléphone, photos du bien…) de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre site afin d’avoir accès à nos services.

 Pour les propriétaires vendeurs :

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

-        Prend rendez-vous en ligne
-        Télécharge notre plaquette commerciale
-        Effectue une demande de contact sur le site
-        S’inscrit aux newsletters
-        Signe un mandat de vente par notre intermédiaire

Nous pouvons vous demande de nous fournir une pièce d’identité pour vérifier que vous êtes le propriétaire du bien dont vous nous confiez la vente et nous collectons également des documents concernant celui-ci (titre de propriété, taxe foncière, permis de construire, déclaration d’achèvement de travaux, certificat de conformité, dossier de diagnostics techniques, règlement de copropriété et ses modificatifs, état descriptif de division, compte-rendu d’assemblée générale, fiche synthétique, relevé et appels de charges sur deux ans, fonds de travaux, sommes dues par l’acheteur, situation des impayés, carnet d’entretien de la copropriété, etc.)

Pour les acheteurs potentiels :

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

-        Prend rendez-vous en ligne
-        Effectue une demande de contact sur le site
-        S’inscrit aux newsletters
-        Rempli le questionnaire d’inscription

 

 

 

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

-        Gestion et suivi des relations commerciales entre la Société AVEC ARIANE et le client (notamment les opérations relatives à la recherche de bien à l’achat, à la recherche de bien à la vente, aux transactions immobilières, paiements et factures, aux réclamations, informations, etc.)
-        Création d’un compte « espace propriétaire »
-        Envoi de prospection commerciale
-        Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
-        Partage d’information avec nos partenaires en relation avec l’activité de la Société AVEC ARIANE (Sites/portails immobiliers, notaires, syndics, banque.), ci-après désigné « Les partenaires »
-        Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études markéting
-        Prévention et lutte contre la fraude

Les données collectées peuvent être transmises au services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la Société AVEC ARIANE a fait appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la Société AVEC ARIANE, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

Droit et protection de l’Utilisateur

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un email à la Société à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, 30 rue du Bon Houdart, 93700 DRANCY.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La Société dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de la Société.

Portabilité des données

L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :

  • Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré
  • Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.
Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données et droit à l’oubli

Les données concernant un acquéreur ne peuvent être conservées que dans le cas où la vente a effectivement eu lieu. La Société AVEC ARIANE supprime donc les données des prospects au bout de trois mois sans communication.

La Société AVEC ARIANE conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la Société AVEC ARIANE, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq ans.
 Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur. 

A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées ou détruites.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par la Société AVEC ARIANE, sous réserve du droit de la Société AVEC ARIANE à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

L’Utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.

Sort des données personnelles après le décès

La Société informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la Société dans les mêmes conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.

Cookies

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
 La Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.
 
Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de votre navigateur.
 Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la Société.
Balises Web

La Société AVEC ARIANE utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.
 Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

Mesures de sécurité prises par la Société pour assurer la protection des données personnelles

La Société met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques adaptés.